Protection d’obtentions végétales – OAPI
Au sein de votre entreprise, de votre laboratoire, ou de votre université, vous avez développé une nouvelle variété végétale. Cette création peut être protégée et nous pouvons vous y aider.
Qui dit protection, dit acquisition des droits. Pour acquérir des droits sur une variété végétale, il faut en demander l’enregistrement auprès de l’OAPI et obtenir un certificat d’enregistrement appelé Certificat d’Obtention Végétale (COV).
Un COV est un titre de propriété industrielle qui protège toutes nouvelles variétés végétales découvertes ou développées ainsi que leur dénomination, contre toute copie et ce durant 30 ans.
En vertu de ce certificat, l’obtenteur acquiert des droits exclusifs sur l’exploitation de la variété protégée. Cette protection de la variété végétale permet de rétribuer l’obtenteur pour son travail à condition qu’elle soit distincte, homogène, stable et nouvelle.
ALPHINOOR & CO vous accompagne dans vos demandes de COV à l’OAPI et à l’international.
Ce que nous faisons pour vous
Toujours avec vous
Que pouvons-nous faire pour vous ?
- Vous écoutez : Tout d’abord, nous prenons connaissance de votre variété végétale
- Comprendre : Nos ingénieurs sont vos interlocuteurs directs. Ce sont des scientifiques de haut niveau dans leur spécialité, capables de comprendre le contenu technique de vos travaux. La première de leurs missions consiste à examiner avec vous la variété sous tous ses aspects afin de s’assurer que les contours en sont bien déterminés
- Déposer : Nos services abritent des experts qui préparent, déposent et suivent les demandes de certificat d’obtention et d’inscription de variétés
- Obtenir : Notre équipe suit la procédure d’examen de vos variétés végétales depuis leur dépôt jusqu’à la délivrance du certificat : réponses aux notifications officielles d’examen de l’OAPI. Sa tâche consiste à vous conseiller au mieux en vous proposant des stratégies adaptées à votre projet ou entreprise et aux difficultés de l’examen
- Défendre ou attaquer : Il arrive parfois que des litiges sur tous les aspects d’une variété surviennent, y compris les copies, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation). Notre équipe compte des juristes qui sont toujours à vos côtés pour vous défendre et vous aider à faire valoir vos droits
- Conseiller : Nous savons écouter et comprendre des considérations techniques. Nous savons également écouter, comprendre et prendre en compte les enjeux économiques et stratégiques, notamment le dépôt à l’OAPI ou à l’étranger, qui sont les vôtres
Pour vous rendre ces services dans un souci constant de qualité et de maîtrise des coûts, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de conseils qualifiés et ingénieurs spécialisés.
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Demandez une consultation gratuite
Notre équipe vous donnera de plus amples informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider
Foire aux questions
Quelles sont les conditions de protection d’une nouvelle variété végétale ?
Les conditions de protection d’une nouvelle variété végétale sont la nouveauté, la distinctivité, l’homogénéité et la stabilité.
Quels sont les coûts de protection d’une nouvelle variété végétale ?
La protection d’une nouvelle variété végétale comprend les frais officiels et les services de conseil fournis par nos professionnels des dessins et modèles.
Pour enregistrer un dessin ou un modèle à l’OAPI les frais sont d’environ 690 000 FCFA pour une nouvelle variété végétale avec test DHS.
Le soutien d’un professionnel est essentiel afin d’obtenir le champ de protection le plus large possible dans les juridictions d’intérêt.