Protection des Inventions – OAPI

Vous pilotez des projets innovants. Votre entreprise, votre laboratoire, ou votre université abrite des centres de recherche peuplés d’esprits imaginatifs aux talents d’inventeurs.

Vous avez mis sur pied des inventions futuristes pour votre marché. Des technologies pas encore apparues sur votre territoire :

  • Comment parvenir à valoriser vos inventions en minimisant les risques d’être copié ?
  • Comment vous assurer que d’autres ne vont pas impunément chercher à puiser dans vos travaux de recherche dès lors que vos produits seront commercialisés ou vos travaux publiés ?
  • Comment s’informer de l’existence éventuelle de brevets antérieurs qui s’opposerait à la brevetabilité de votre invention ou, pire, à sa commercialisation ?

Une demande de brevet est un document juridique et technique : elle définit l’invention dont la propriété est revendiquée et doit répondre à des critères de validité.

Qu’est-ce qu’un brevet ? Le brevet vient récompenser les efforts créateurs des inventeurs ainsi que les investissements importants consentis pour le progrès technique.
Le brevet et son usage sont souvent perçus comme complexes ; Le droit des brevets lui-même méconnus des inventeurs.

Ce que nous faisons pour vous

déposer une marque oapi

Toujours avec vous

    Notre équipe d’experts est là pour vous accompagner dans votre démarche, depuis l’élaboration d’une stratégie de protection de votre invention jusqu’à sa mise en œuvre. Ce que nous pouvons faire pour vous :

     

    • Ecouter : Tout d’abord, nous prenons connaissance de votre invention. Vos travaux s’inscrivent dans un contexte technique pour la résolution d’un problème à caractère technique, social,… et dans un cadre juridique dont nous devons également mesurer les contraintes
    • Comprendre : Nos ingénieurs sont vos interlocuteurs directs. Ce sont des ingénieurs et scientifiques de haut niveau dans leur spécialité, capables de comprendre le contenu technique de vos travaux et d’étudier l’état de l’art. Ils sont à même d’effectuer des recherches documentaires d’antériorités ou d’état de la technique. La première de leurs missions consiste à examiner avec vous l’invention sous tous ses aspects afin de s’assurer que les contours en sont bien déterminés
    • Rédiger : En étroite collaboration avec les inventeurs, afin d’assurer que l’invention soit bien décrite et que ses éléments essentiels soit hiérarchiquement revendiqués, nos ingénieurs vous aident à obtenir un mémoire descriptif solide qui soit le plus large possible et qui vous permette de faire valoir vos droits en cas de litige
    • Déposer : Déposer et suivre des demandes de brevet à l’OAPI, c’est la spécialité de notre équipe de services généraux. Leurs atouts principaux sont la rigueur et l’entraînement, et sa fiabilité n’a d’égale que son sens du service et du résultat
    • Obtenir : Notre équipe suit la procédure d’examen de vos brevets depuis leur dépôt jusqu’à la délivrance : réponses aux notifications officielles d’examen de l’OAPI. Sa tâche consiste à vous conseiller au mieux en vous proposant des stratégies adaptées à votre projet ou entreprise et aux difficultés de l’examen
    • Défendre ou attaquer : Il arrive parfois que des litiges sur tous les aspects des brevets surviennent, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation). Notre équipe compte des juristes qui sont toujours à vos côtés pour vous défendre et vous aider à faire valoir vos droits
    • Conseiller : Nous savons écouter et comprendre des considérations techniques. Nous savons également écouter, comprendre et prendre en compte les enjeux économiques et stratégiques, notamment le dépôt à l’OAPI ou à l’étranger, qui sont les vôtres
    • Évaluer : Enfin, dans le cadre de cessions de brevets, de licences ou de due diligences, nous avons le recul et le savoir-faire qui permettent d’auditer des portefeuilles de brevets
      Pour vous rendre ces services dans un souci constant de qualité et de maîtrise des coûts, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de conseils qualifiés et ingénieurs spécialisés, capables d’intervenir efficacement dans les domaines techniques suivants :
      • produits et systèmes pour installations électriques et réseaux d’information;
      • technologies optiques (lasers, composants, switches, etc.);
      • semi-conducteurs;
      • logiciels et électronique (Systèmes de transmission, traitement du signal, DSL technologies, Wireless technologies, technologies de compression de données, Network management, Broadband access, technologies de transfert de données,);
      • pharmacologie.

    Nos Services

    Acquisition des droits

    Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

    Défense des droits

    Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

    Valorisation

    Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

    Formation

    Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

    Demandez une consultation gratuite

    Notre équipe vous donnera de plus amples  informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider

    Foire aux questions

    Quel intérêt à faire breveter son invention ?

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    Quels sont les Conditions de brevetabilité ?

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    Comment fonctionne le système de protection OAPI es inventions ?

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    Qu’est-ce qu’un Modèle d’utilité ?

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    Vous avez une autre question ?