Protection des savoirs traditionnels

Les savoirs traditionnels sont, en droit de la propriété intellectuelle, l’ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.

Ils se manifestent à travers des savoir-faire tels que la naturopathie, la phytothérapie, la médecine traditionnelle, etc…

Certains États revendiquent la protection des savoirs traditionnels par le droit d’auteur et par la propriété industrielle, parce que la culture traditionnelle de nombreux pays en développement fait l’objet d’une exploitation commerciale sans que les populations locales en tirent les bénéfices.

Le Cabinet ALPHINOOR & CO se propose de vous accompagner dans l’encadrement de vos savoirs traditionnels, afin de les mettre à l’abri de toutes utilisations illicites, en vous orientant vers la meilleure option de protection.

Nos Services

Acquisition des droits

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Défense des droits

Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

Valorisation

Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

Formation

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

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Foire aux questions

Quel intérêt à faire protéger son savoir traditionnel ?

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Sous quel régime juridique protéger son savoir traditionnel ?

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Comment fonctionne le système de protection OAPI des savoirs traditionnels ?

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