Vous avez développé un portefeuille de titres de propriété industrielle que vous exploitez commercialement, librement, sans enfreindre la propriété intellectuelle d’autrui et sans interférence avec vos concurrents.

Au fur et à mesure que le temps passe, des tiers risquent, d’une part de déposer des aspects de vos actifs immatériels, ou d’autre part, de tenter de vous copier et ainsi détourner votre clientèle.
Il faut donc développer et implémenter une stratégie de surveillance de votre portefeuille afin d’anticiper les développements de vos concurrents et détecter les usurpations éventuelles de vos titres de propriété industrielle.
C’est le but de la surveillance de la propriété intellectuelle.
ALPHINOOR & CO aide pour la surveillance des activités des concurrents en matière de propriété intellectuelle et définit avec vous le positionnement stratégique à adopter dans vos relations avec les tiers.
Les actifs surveillés sont :

• Les marques
• Les brevets d’invention
• Les dessins et modèles
• Les noms commerciaux
• Les obtentions végétales

Types de surveillances proposées

• Une surveillance parmi les registres de marque et de dessins et modèles
  Cette surveillance permet d’identifier toutes demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles au nom de tiers ou concurrents nouvellement publiés, identiques ou similaires aux vôtres, susceptibles de porter directement et immédiatement atteinte à vos droits. Dans le cadre de cette prestation, nous procédons mensuellement à l’analyse de ces nouvelles demandes d’enregistrement de marques (qu’il s’agisse de marques OAPI, de marques de l’Union Européenne, ou de marques internationales).
• Une surveillance parmi les bases de données de brevets : Patenscope, Espacenet, USPTO
  Pour répondre à la demande de ses clients, ALPHINOOR & CO a développé un service de veille technologique adaptée et personnalisée.
  Cette veille couvre à la fois trois prestations :
  • Une surveillance des nouvelles publications de demandes de brevets déposées soit par des concurrents préalablement identifiés, soit sur la base d’un ensemble de mots-clés
  • Une surveillance des demandes de brevets nouvellement publiées venant citer, dans leur texte ou lors de leur procédure d’examen, l’un de vos brevets.
  • Une surveillance des publications scientifiques sur toutes les avancées technologiques dans votre domaine
• Une surveillance parmi les identifiants commerciaux
  Cette surveillance couvre l’ensemble des dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et entreprises individuelles immatriculés/déclarés à l’OAPI et au Registre du Commerce de ses Etats membres. Elle permet de détecter les noms identiques et para-phonétiquement identiques, à l’OAPI, et pour toutes les activités.
• Une surveillance parmi les noms de domaine générique ou autres

La surveillance au titre de marque peut être étendue aux noms de domaine de l’Internet actifs, réservés dans certaines extensions particulièrement convoitées.

En effet, le titulaire d’une marque peut s’opposer à un nom de domaine de l’Internet en cas de risque de confusion pour le public entre des signes identiques ou similaires commercialement exploités pour désigner des produits et/ou services identiques ou proches couverts par votre dépôt de marque.
Dans le cadre de cette prestation, nous procédons chaque mois à l’analyse de ces nouvelles réservations de noms de domaine susceptibles d’entrer en conflit avec vos droits de propriété intellectuelle en vue de vous conseiller rapidement quant aux moyens d’actions à votre disposition.
Cette surveillance couvre tous les noms de domaine de l’Internet incluant votre marque (identique et au contenant), actifs et réservés aux extensions géographiques .fr .cm et/ou aux extensions génériques .com, .biz, .net, .info et .org.

• Une surveillance aux frontières avec l’aide des douanes
  Une surveillance aux frontières est une démarche préventive visant à permettre aux autorités douanières de retenir des marchandises soupçonnées de contrefaire vos droits de propriété intellectuelle et ce, pendant une durée limitée.

Nous pouvons effectuer cette démarche de surveillance aux frontières sur le territoire des Etats membres de l’OAPI.