Lutte anti-contrefaçon

En matière de lutte anti-contrefaçon, ALPHINOOR & CO intervient dans les domaines que voici :

• Consultation juridique
• Investigation
• Saisie contrefaçon
• Négociation précontentieuse
• Action en contrefaçon
• Coopération avec les douanes

Consultation juridique

ALPHINOOR & CO dispense tout type de consultations juridiques en lien avec la contrefaçon et pour toutes les questions connexes à celle-ci.
Ainsi, nous vous renseignons tant sur les procédures de lutte anti-contrefaçon que sur les actions judiciaires. Nous vous conseillons aussi sur les méthodes pour faire valoir vos droits sans action devant les tribunaux : avec par exemple la préparation de lettre de mise en demeure préalablement à une action en contrefaçon, ou encore par la réalisation de saisie-contrefaçon ou des conseils sur la coopération avec les douanes.
Les consultations juridiques sont rendues, en fonction des domaines d’activité soit par des ingénieurs, soit par des juristes.

Investigation

Nos enquêteurs spécialisés en propriété industrielle aident depuis longtemps nos clients à faire valoir leurs droits dans divers contextes : commercialisation, transactions, attribution de licences, optimisation fiscale, information financière, revues réglementaires, litiges. Pour cela, nous effectuons les tâches suivantes :

  • Enquêtes en ligne : inventaire exhaustif, suivi et analyse des sites de distribution (propriété des sites, publicité, visibilité) ; envoi de courriers de semonce aux propriétaires, annonceurs et moteurs de recherche (aide au déréférencement) ; coopération avec les administrations concernées (régulateurs, douanes, police)
  • Enquêtes de terrain : identification des producteurs et des circuits de distribution, collecte d’informations et de preuves, coopération avec les administrations concernées (douanes, police, justice)
  • Documentation de la fraude : collecte d’informations, de documents et de témoignages via des enquêtes de terrain et, lorsque c’est possible, exploitation technique des systèmes d’information de nos clients
  • Localisation des actifs détournés
  • Exploitation judiciaire des informations collectées
  • Profilage du contrefacteur : forces et faiblesses
  • Documentation de la contrefaçon : intentions réelles, manœuvres, appuis et complicités, infractions commises
  • Exploitation de l’information : mobilisation judiciaire et influence

Saisie contrefaçon
Il s’agit d’une arme à la disposition des titulaires de droits extrêmement efficace dans la recherche de la preuve de contrefaçon.
Elle permet de rentrer sur les lieux où une contrefaçon semble se réaliser, de rechercher dans les documents du présumé contrefacteur tout élément utile à la détermination de la contrefaçon (plan de production et/ou de développement, documents comptables etc.), de saisir des produits argués de contrefaçon, ou encore d’obtenir le concours des forces de l’ordre pour s’assurer une coopération du présumé contrefacteur.
La saisie est facultative, mais son emploi est fortement recommandé en préalable à tout contentieux.
La saisie-contrefaçon doit être réalisée par un huissier. Cependant, l’huissier doit être accompagné par le mandataire du titulaire des droits afin de l’assister lors de la recherche de la preuve. Cet accompagnement est essentiel afin de consolider un dossier de contentieux. En effet, seul le conseil en propriété industrielle a une connaissance parfaite des titres de propriété intellectuelle en cause dans le contentieux. A cet effet,  il peut très aisément déterminer les informations essentielles à récupérer dans la recherche de la preuve et orienter le rapport de l’huissier en faveur du titulaire de droits.

Négociation précontentieuse
Le code de procédure civile impose une tentative de règlement du différend à l’amiable avant l’engagement de la procédure judicaire.
En cas de défaut de démonstration de cette tentative de règlement à l’amiable, le juge pourra notamment l’imposer par le biais d’un sursis à statuer. Cette phase de négociation précontentieuse peut revêtir plusieurs formes et notamment la forme d’une mise en demeure.
Par ailleurs, il est important de ne pas négliger la constitution de preuve lors de cette phase amiable. En effet, cette phase ne doit pas avoir pour effet de permettre au contrefacteur par exemple de faire disparaitre les preuves de son délit.
Nos juristes et ingénieurs sont parfaitement sensibilisés à ces questions et vous épaulent durant l’ensemble de la phase précontentieuse.

Action en contrefaçon
L’action en contrefaçon est une procédure judiciaire permettant à un titulaire de titre de propriété industrielle d’exercer son monopole devant les tribunaux.
Traditionnellement, seul un avocat peut agir devant les instances judiciaires.
Cependant, des spécificités juridiques et techniques existent en matière de propriété intellectuelle, si bien qu’une collaboration entre conseil en propriété industrielle et avocat permet d’améliorer significativement les chances de succès de l’action en contrefaçon.
Par exemple, dans le cadre d’une action en contrefaçon portant sur des créations techniques, l’expertise technique d’un conseil en propriété industrielle est un atout considérable devant les juges, d’une part pour expliciter la portée des revendications du brevet en cause, et d’autre part pour l’interprétation technique du produit mis en cause.
Dans le domaine des marques et autres signes distinctifs, du fait de notre expertise très importante sur les conditions de validités des titres et d’applications des interprétations jurisprudentielles, nous collaborons régulièrement avec les avocats.

Coopération avec les Douanes
Les frontières terrestres, aériennes ou maritimes sont le point d’entrée de très nombreux produits de contrefaçon sur un territoire couvert par un titre de propriété industrielle.
Il est crucial de stopper la contrefaçon le plus tôt possible et avant que les produits contrefaisant soient disséminés sur le marché. Les douanes peuvent être des alliées particulièrement efficaces pour stopper la contrefaçon.
En effet, de nombreux pays prévoient des mécanismes de coopération entre douaniers et entreprises possédant des titres de propriété industrielle. L’équipe ALPHINOOR & CO se charge de mettre en place avec les douanes une surveillance de vos produits. Nous pouvons alors identifier l’entrée de produits contrefaisants sur le territoire et prendre les mesures nécessaires à leur blocage.

 

 

Nos Services

Acquisition des droits

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Défense des droits

Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

Valorisation

Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

Formation

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

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