Protéger ses dessins et modèles
Un dessin ou un modèle porte sur l’apparence d’un produit : formes, contours, motifs décoratifs, etc… Ces caractéristiques sont d’une grande valeur car ils rendent un produit repérable dans les rayons, désirables et donc permettent de vendre facilement.
Sauf que sans protection le dessin ou le modèle, fruit de votre imagination et de votre travail, une fois dévoilé peut être facilement copié, imité ou reproduit.
Pour préserver vos créations, il vous faut vous approprier le droit exclusif d’exploitation de vos dessins et modèles. Pour cela, il vous faut procéder à leur enregistrement.
Nous vous aidons à l’enregistrement de vos dessins et modèles au travers de diverses actions que voici :
Ce que nous faisons pour vous
- Valider que votre dessin ou modèle soit disponible et recevable à l’enregistrement : recherches documentaires d’antériorités ou d’état de l’art et obtention de certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement de modèles publiés par l’OAPI
- Décrire pour déposer vos dessins et modèles, il faut pouvoir les décrire, et éventuellement préciser les caractéristiques pour lesquelles vous revendiquez une exclusivité
- Déposer à l’OAPI : Préparation des demandes d’enregistrement de dessins et modèles, rédaction des libellés de formes; Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de dessins et modèles à l’OAPI; Réponses aux notifications officielles à l’OAPI
- Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos dessins et modèles et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés
- Protéger vos droits contre les imitateurs, copieurs et autres prédateurs qui s’inspireront de trop près de vos bonnes idées : litiges sur tous les aspects des dessins et modèles et du droit d’auteur, y compris les saisies-contrefaçons, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation) de modèles enregistrés
- Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos dessins et modèles par exemple à l’occasion de la conclusion de contrats de licence, de cession, de copropriété de dessins et modèles et autres accords connexes
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Demandez une consultation gratuite
Notre équipe vous donnera de plus amples informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider
Foire aux questions
Combien coûte l’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle ?
L’enregistrement d’un dessin ou d’un modèle comprend les frais officiels et les services de conseil fournis par nos professionnels des dessins et modèles.
Pour enregistrer un dessin ou un modèle à l’OAPI, les frais sont d’environ 95 000 FCFA pour un dessin ou un modèle comportant jusqu’à 6 vues.
Le soutien d’un professionnel est essentiel afin d’obtenir le champ de protection le plus large possible dans les juridictions d’intérêt.
Le système des droits d'auteur
Les dessins et modèles sont d’abord protégés par le droit d’auteur, s’ils constituent des œuvres de l’esprit, peu importe que les dessins soit destiné à être ou non utilisé dans l’industrie.
Le cumul entre droit d’auteur et propriété industrielle présente plusieurs avantages. D’abord, le droit d’auteur permet au créateur de bénéficier du droit moral, absent de la propriété industrielle. Le dessin ou modèle est protégé en tant qu’œuvre même, s’il n’a pas été déposé, si la durée de protection est expirée ou si le dépôt est nul. Par ailleurs, le dépôt, indispensable pour la protection par la propriété industrielle, constitue pour l’auteur une date certaine de création qu’il pourra opposer aux tiers qui se prétendraient eux-mêmes auteurs.