Protéger ses dessins et modèles

Un dessin ou un modèle porte sur l’apparence d’un produit : formes, contours, motifs décoratifs, etc… Ces caractéristiques sont d’une grande valeur car ils rendent un produit repérable dans les rayons, désirables et donc permettent de vendre facilement.

Sauf que sans protection le dessin ou le modèle, fruit de votre imagination et de votre travail, une fois dévoilé peut être facilement copié, imité ou reproduit.

Pour préserver vos créations, il vous faut vous approprier le droit exclusif d’exploitation de vos dessins et modèles. Pour cela, il vous faut procéder à leur enregistrement.
Nous vous aidons à l’enregistrement de vos dessins et modèles au travers de diverses actions que voici :

Ce que nous faisons pour vous

déposer une marque oapi

Toujours avec vous

  • Valider que votre dessin ou modèle soit disponible et recevable à l’enregistrement : recherches documentaires d’antériorités ou d’état de l’art et obtention de certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement de modèles publiés par l’OAPI
  • Décrire pour déposer vos dessins et modèles, il faut pouvoir les décrire, et éventuellement préciser les caractéristiques pour lesquelles vous revendiquez une exclusivité
  • Déposer à l’OAPI : Préparation des demandes d’enregistrement de dessins et modèles, rédaction des libellés de formes; Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de dessins et modèles à l’OAPI; Réponses aux notifications officielles à l’OAPI
  • Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos dessins et modèles et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés
  • Protéger vos droits contre les imitateurs, copieurs et autres prédateurs qui s’inspireront de trop près de vos bonnes idées : litiges sur tous les aspects des dessins et modèles et du droit d’auteur, y compris les saisies-contrefaçons, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation) de modèles enregistrés
  • Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos dessins et modèles par exemple à l’occasion de la conclusion de contrats de licence, de cession, de copropriété de dessins et modèles et autres accords connexes

Nos Services

Acquisition des droits

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Défense des droits

Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

Valorisation

Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

Formation

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Demandez une consultation gratuite

Notre équipe vous donnera de plus amples  informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider

Foire aux questions

Pourquoi faut-il protéger son dessin ou son modèle ?

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Comment fonctionne le système de protection OAPI des dessins et modèles ?

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Quels sont les Droits conférés par le dépôt du dessin ou du modèle ?

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