Valorisation des droits de propriété intellectuelle
Benchmark de la propriété intellectuelle
L’efficacité de la propriété industrielle n’est optimale que si l’entreprise implémente une stratégie réfléchie de gestion de son patrimoine intellectuel. Les enjeux sont importants car les précautions juridiques ou encore les besoins en termes de protection des créations et d’utilisation pertinente des droits varient fortement d’une entreprise à l’autre tout comme les budgets disponibles.
Audit de la propriété intellectuelle
Au-delà de la connaissance de la technique, de la rigueur juridique et du respect des procédures administratives de dépôt et de suivi, la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle relèvent d’une stratégie dont l’élaboration et la mise en œuvre requièrent des connaissances et du jugement.
Transfert de technologie
Un transfert de technologie comprend généralement un savoir-faire et des titres de propriété intellectuelle. Il peut se faire soit de manière isolée (bilatérale), soit dans le cadre d’un consortium par exemple.
Evaluation financière
Notre équipe est intervenue dans de nombreuses transactions de valorisation d’actifs de propriété intellectuelle et a ainsi acquis une expérience poussée en matière d’évaluation financière de portefeuilles de propriété intellectuelle.
Rédaction des contrats
Les juristes et les ingénieurs du cabinet rédigent fréquemment les contrats de type licence, cession, franchise et de copropriété pour nos clients.
La rédaction d’un contrat de licence ou de cession de propriété nécessite des connaissances spécifiques en propriété intellectuelle, eu égard aux règles particulières qui s’appliquent sur de nombreux aspects de ce type d’accords.
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.