Protection des noms commerciaux OAPI
Imaginons que vous créez une entreprise ; ou que vous ouvrez une boutique ; ou alors que vous lancez une activité de vente. Pour vous distinguer sur le marché, vous adoptez une dénomination sociale, vous installez une enseigne. Il s’agit ainsi de votre identité sociale : votre nom commercial
Mais sans protection, d’aucuns peuvent s’accaparer de votre identité, et se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas. Vous devez donc faire protéger votre nom commercial.
Ce que nous faisons pour vous
Toujours avec vous
ALPHINOOR & CO vous accompagne dans la protection de votre nom commercial, et cela passe par un enregistrement. Nous vous aidons à :
- Vérifier la disponibilité de votre nom commercial : recherches d’antériorités au RCCM et des certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement publiées à l’OAPI
- Déposer à l’OAPI : Préparation des demandes d’enregistrement de noms commerciaux, rédaction des libellés de produits et services, dépôt et suivi des demandes d’enregistrement à l’OAPI, réponses aux notifications officielles de l’OAPI
- Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de votre nom commercial, notamment assurer le renouvellement de ce dernier et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés
- Protéger vos droits contre ceux qui viendraient les enfreindre ou les contester
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Demandez une consultation gratuite
Notre équipe vous donnera de plus amples informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider
Foire aux questions
Quels sont les coûts de la protection d’un nom commercial ?
La protection d’un nom commercial comprend les frais officiels et les services de conseil fournis par nos professionnels des dessins et modèles.
Pour protéger un nom commercial à l’OAPI, les frais sont d’environ 10 000 FCFA pour les personnes physiques et de 20 000 pour les personnes morales.
Où figure le nom commercial d’une entreprise ?
Le nom commercial d’une entreprise figure sur de nombreux documents tels que : les documents commerciaux, les cartes de visites, les devis, les factures, le papier à en-tête de l’entreprise, etc.