Protection des noms commerciaux OAPI

Imaginons que vous créez une entreprise ; ou que vous ouvrez une boutique ; ou alors que vous lancez une activité de vente. Pour vous distinguer sur le marché, vous adoptez une dénomination sociale, vous installez une enseigne. Il s’agit ainsi de votre identité sociale : votre nom commercial

Mais sans protection, d’aucuns peuvent s’accaparer de votre identité, et se faire passer pour ce qu’ils ne sont pas. Vous devez donc faire protéger votre nom commercial.

 

Ce que nous faisons pour vous

déposer une marque oapi

Toujours avec vous

ALPHINOOR & CO vous accompagne dans la protection de votre nom commercial, et cela passe par un enregistrement. Nous vous aidons à :

 

  • Vérifier la disponibilité de votre nom commercial : recherches d’antériorités au RCCM et des certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement publiées à l’OAPI
  • Déposer à l’OAPI : Préparation des demandes d’enregistrement de noms commerciaux, rédaction des libellés de produits et services, dépôt et suivi des demandes d’enregistrement à l’OAPI, réponses aux notifications officielles de l’OAPI
  • Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de votre nom commercial, notamment assurer le renouvellement de ce dernier et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés
  • Protéger vos droits contre ceux qui viendraient les enfreindre ou les contester

Nos Services

Acquisition des droits

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Défense des droits

Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

Valorisation

Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

Formation

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Demandez une consultation gratuite

Notre équipe vous donnera de plus amples  informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider

Foire aux questions

Pourquoi faut-il déposer son nom commercial ?

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Qui peut déposer un nom commercial ?

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Comment fonctionne le système de protection OAPI du nom commerciale ?

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Quels sont les Droits conférés par le dépôt du nom commercial ?

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