Enregistrer et Protéger sa Marque – OAPI
C’est fait, après mûre réflexion vous avez trouvé un signe pour vos produits ; ce signe permet à vos produits de se démarquer de ce de vos concurrents sur le marché : Vous venez de créer votre marque.
Lorsque vous êtes désireux de vous lancez dans une activité de prestataires de service, vous vous triturez les méninges pour trouver un nom qui frappe associé à un logo qui puisse impressionner la clientèle et attirera cette dernière : Il s’agit là encore de votre marque.
Vous devez déposer votre marque !
Le dépôt d’une marque vous paraît simple et évident ?
Attention, les enjeux tenant au choix et au dépôt d’une marque sont importants. Plusieurs questions doivent être examinées :
- Le signe qui vous distingue (un logo, un mot, une couleur, un son, une odeur…) est-il protégeable, c’est-à-dire est-il recevable en tant que marque
- Un tiers ne dispose-t-il pas déjà du droit de vous interdire l’usage de ce signe ?
- Votre entreprise a-t-elle besoin d’être identifiée dans votre pays ou dans le monde entier ?
- Comment concrètement faire enregistrer ce signe ?
- Une fois obtenu, votre droit de propriété sur cette marque est-il définitif ?
- Comment permettre à d’autres d’utiliser votre marque tout en recevant votre part de cette exploitation ?
Ce que nous faisons pour vous
Toujours avec vous
Nous pouvons vous accompagner tout au long de la vie de vos marques.
Nous offrons un large éventail de services juridiques pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exercice, en attaque comme en défense, de vos droits de marques. Nous vous aidons à :
- Vérifier la disponibilité de votre marque et sa recevabilité à l’enregistrement : recherches d’antériorités et obtention de copies de certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement publiées à l’OAPI ;
- Déposer à l’OAPI :
Préparation des demandes d’enregistrement de marques, rédaction des libellés de produits et services,
Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de marque à l’OAPI,
Réponses aux notifications officielles à l’OAPI ; - Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos marques et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés ;
- Protéger vos droits contre ceux qui viendraient les enfreindre ou les contester : litiges sur tous les aspects des marques, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense), les oppositions à enregistrement et les actions en nullité (invalidation) ;
- Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos marques par exemple à l’occasion de la conclusion de contrats de licence, de franchise, de cession, de copropriété de marques et autres accords connexes ;
- Évaluer une marque ou un portefeuille de marques, notamment à l’occasion d’une opération de cession ou de rachat ;
- Consolider et rationnaliser un portefeuille de marques pour en assurer une gestion adaptée à la stratégie d’entreprise et plus économe.
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Demandez une consultation gratuite
Notre équipe vous donnera de plus amples informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider
Foire aux questions
Quels sont les types de marque protégeable à l’OAPI ?
Les marques protégeables à l’OAPI peuvent être de types visibles ou sonores à savoir:
Les dénominations sous toutes formes telles que les mots, l’assemblage de mots, les noms patronymiques pris en eux-mêmes ou sous une forme distinctive, les dénominations particulières, arbitraires ou de fantaisie, les lettres, les sigles et les chiffres ;
Des signes figuratifs, tels que les dessins, les étiquettes, les cachets, les liserés, les reliefs, les hologrammes, les logos, les images de synthèse ;
Les signes sonores tels que les sons, les phrases musicales, les signes audiovisuels, et les signes en série ;
Combien coûte l’enregistrement d’une marque ?
L’enregistrement de marque comprend les frais officiels et les services de conseil fournis par nos professionnels des marques.
Pour enregistrer une marque à l’OAPI, les frais sont de 360 000 FCFA pour une classe de produits ou de service.
Le soutien d’un professionnel est essentiel afin d’obtenir le champ de protection le plus large possible dans les juridictions d’intérêt. Avant de procéder à une demande d’enregistrement, il est toujours conseillé de vérifier qu’une nouvelle marque ne portera pas atteinte aux droits antérieurs de tiers, afin d’éviter le risque de voir des actions intentées contre vous et de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?
Un nom de domaine est une adresse sur le réseau Internet, un identifiant unique, renvoyant à une organisation ou une entité commerciale.
A l’origine, le nom de domaine était comme une simple adresse sur l’internet, mais, avec le développement considérable de l’internet et le développement de l’économie numérique, le nom de domaine a acquis une nouvelle dimension entant que signe distinctif d’une société. Il se produit dès lors des conflits avec les autres signes distinctifs, et en particulier les marques enregistrées. Le nom de domaine est de plus en plus stratégique pour les entreprises.