Enregistrer et Protéger sa Marque – OAPI

C’est fait, après mûre réflexion vous avez trouvé un signe pour vos produits ; ce signe permet à vos produits de se démarquer de ce de vos concurrents sur le marché : Vous venez de créer votre marque.

Lorsque vous êtes désireux de vous lancez dans une activité de prestataires de service, vous vous triturez les méninges pour trouver un nom qui frappe associé à un logo qui puisse impressionner la clientèle et attirera cette dernière : Il s’agit là encore de votre marque.

 

Vous devez déposer votre marque !

Le dépôt d’une marque vous paraît simple et évident ?
Attention, les enjeux tenant au choix et au dépôt d’une marque sont importants. Plusieurs questions doivent être examinées :

 

  •  Le signe qui vous distingue (un logo, un mot, une couleur, un son, une odeur…) est-il protégeable, c’est-à-dire est-il recevable en tant que marque
  •  Un tiers ne dispose-t-il pas déjà du droit de vous interdire l’usage de ce signe ?
  •  Votre entreprise a-t-elle besoin d’être identifiée dans votre pays ou dans le monde entier ?
  • Comment concrètement faire enregistrer ce signe ?
  • Une fois obtenu, votre droit de propriété sur cette marque est-il définitif ?
  • Comment permettre à d’autres d’utiliser votre marque tout en recevant votre part de cette exploitation ?

Ce que nous faisons pour vous

déposer une marque oapi

Toujours avec vous

Nous pouvons vous accompagner tout au long de la vie de vos marques.
Nous offrons un large éventail de services juridiques pour l’acquisition, la consolidation, la valorisation et l’exercice, en attaque comme en défense, de vos droits de marques. Nous vous aidons à :

 

  • Vérifier la disponibilité de votre marque et sa recevabilité à l’enregistrement : recherches d’antériorités et obtention de copies de certificats d’enregistrement ou demandes d’enregistrement publiées à l’OAPI ;
  • Déposer à l’OAPI :
    Préparation des demandes d’enregistrement de marques, rédaction des libellés de produits et services,
    Dépôt et suivi des demandes d’enregistrement de marque à l’OAPI,
    Réponses aux notifications officielles à l’OAPI ;
  • Pérenniser votre acquisition en assurant le suivi sur le long terme de vos titres de propriété, notamment assurer les renouvellements de vos marques et les inscriptions de changement de nom, d’adresse ou de propriétaire dans les registres concernés ;
  • Protéger vos droits contre ceux qui viendraient les enfreindre ou les contester : litiges sur tous les aspects des marques, y compris les saisies-contrefaçon, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense), les oppositions à enregistrement et les actions en nullité (invalidation) ;
  • Valoriser votre investissement en vous aidant à exploiter vos marques par exemple à l’occasion de la conclusion de contrats de licence, de franchise, de cession, de copropriété de marques et autres accords connexes ;
  • Évaluer une marque ou un portefeuille de marques, notamment à l’occasion d’une opération de cession ou de rachat ;
  • Consolider et rationnaliser un portefeuille de marques pour en assurer une gestion adaptée à la stratégie d’entreprise et plus économe.

 

Nos Services

Acquisition des droits

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Défense des droits

Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

Valorisation

Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

Formation

Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

Demandez une consultation gratuite

Notre équipe vous donnera de plus amples  informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider

Foire aux questions

Pourquoi déposer sa marque ?

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Quels sont les types de marque protégeable à l’OAPI ?

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Quels sont les droits conférés par le dépôt d’une marque ?

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Comment protéger sa marque à l’internationale ?

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