Protection d’obtentions végétales – OAPI

Au sein de votre entreprise, de votre laboratoire, ou de votre université, vous avez développé une nouvelle variété végétale. Cette création peut être protégée et nous pouvons vous y aider.

Qui dit protection, dit acquisition des droits. Pour acquérir des droits sur une variété végétale, il faut en demander l’enregistrement auprès de l’OAPI et obtenir un certificat d’enregistrement appelé Certificat d’Obtention Végétale (COV).

Un COV est un titre de propriété industrielle qui protège toutes nouvelles variétés végétales découvertes ou développées ainsi que leur dénomination, contre toute copie et ce durant 30 ans.

En vertu de ce certificat, l’obtenteur acquiert des droits exclusifs sur l’exploitation de la variété protégée. Cette protection de la variété végétale permet de rétribuer l’obtenteur pour son travail à condition qu’elle soit distincte, homogène, stable et nouvelle.

ALPHINOOR & CO vous accompagne dans vos demandes de COV à l’OAPI et à l’international.

Ce que nous faisons pour vous

déposer une marque oapi

Toujours avec vous

 Que pouvons-nous faire pour vous ?

    • Vous écoutez : Tout d’abord, nous prenons connaissance de votre variété végétale
    • Comprendre : Nos ingénieurs sont vos interlocuteurs directs. Ce sont des scientifiques de haut niveau dans leur spécialité, capables de comprendre le contenu technique de vos travaux. La première de leurs missions consiste à examiner avec vous la variété sous tous ses aspects afin de s’assurer que les contours en sont bien déterminés
    • Déposer : Nos services abritent des experts qui préparent, déposent et suivent les demandes de certificat d’obtention et d’inscription de variétés
    • Obtenir : Notre équipe suit la procédure d’examen de vos variétés végétales depuis leur dépôt jusqu’à la délivrance du certificat : réponses aux notifications officielles d’examen de l’OAPI. Sa tâche consiste à vous conseiller au mieux en vous proposant des stratégies adaptées à votre projet ou entreprise et aux difficultés de l’examen
    • Défendre ou attaquer : Il arrive parfois que des litiges sur tous les aspects d’une variété surviennent, y compris les copies, les actions judiciaires en contrefaçon (attaque ou défense) et les actions en nullité ou révocation (invalidation). Notre équipe compte des juristes qui sont toujours à vos côtés pour vous défendre et vous aider à faire valoir vos droits
    • Conseiller : Nous savons écouter et comprendre des considérations techniques. Nous savons également écouter, comprendre et prendre en compte les enjeux économiques et stratégiques, notamment le dépôt à l’OAPI ou à l’étranger, qui sont les vôtres
      Pour vous rendre ces services dans un souci constant de qualité et de maîtrise des coûts, nous mettons à votre disposition une équipe pluridisciplinaire de conseils qualifiés et ingénieurs spécialisés.

     

    Nos Services

    Acquisition des droits

    Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

    Défense des droits

    Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance

    Valorisation

    Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats

    Formation

    Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.

    Demandez une consultation gratuite

    Notre équipe vous donnera de plus amples  informations sur nos services, nos honoraires, et surtout comment nous pouvons vous aider

    Foire aux questions

    Quel intérêt à faire protéger une nouvelle variété végétale ?

    Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Donec velit neque, auctor sit amet aliquam vel, ullamcorper sit amet ligula. Vestibulum ac diam sit amet quam vehicula elementum sed sit amet dui. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.

    Quels sont les Conditions de protection d’une variété végétale ?

    Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Donec velit neque, auctor sit amet aliquam vel, ullamcorper sit amet ligula. Vestibulum ac diam sit amet quam vehicula elementum sed sit amet dui. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.

    Comment fonctionne le système de protection OAPI de l’obtention végétale ?

    Vestibulum ante ipsum primis in faucibus orci luctus et ultrices posuere cubilia Curae; Donec velit neque, auctor sit amet aliquam vel, ullamcorper sit amet ligula. Vestibulum ac diam sit amet quam vehicula elementum sed sit amet dui. Nulla quis lorem ut libero malesuada feugiat.

    Vous une autre question ?