Les juristes et les ingénieurs du cabinet rédigent fréquemment les contrats de type licence, cession, franchise et de copropriété pour nos clients.

La rédaction d’un contrat de licence ou de cession de propriété nécessite des connaissances spécifiques en propriété intellectuelle, eu égard aux règles particulières qui s’appliquent sur de nombreux aspects de ce type d’accords.

En effet, bien que ces contrats soient essentiellement régis par les règles de droit commun, ils comportent des spécificités en fonction des titres sur lesquels ils s’appliquent (droit des brevets, des marques, des logiciels etc.).

Par ailleurs, la rédaction de ces contrats est particulièrement importante, d’une part afin de prévenir et régler les potentiels désaccords entre les cocontractants, et d’autre part parce qu’ils constituent pour certaines sociétés un élément essentiel de leurs actifs.

Notre très forte expérience dans ces domaines nous permet de prendre en considération ces spécificités afin de vous assurer une protection juridique optimale.
Nous procédons bien entendu aux formalités d’inscription aux registres que ce soit à l’OAPI, ou auprès des Offices étrangers.