Protection des savoirs traditionnels
Les savoirs traditionnels sont, en droit de la propriété intellectuelle, l’ensemble des connaissances propres à une certaine région ou à une certaine communauté et transmises de génération en génération.
Ils se manifestent à travers des savoir-faire tels que la naturopathie, la phytothérapie, la médecine traditionnelle, etc…
Certains États revendiquent la protection des savoirs traditionnels par le droit d’auteur et par la propriété industrielle, parce que la culture traditionnelle de nombreux pays en développement fait l’objet d’une exploitation commerciale sans que les populations locales en tirent les bénéfices.
Le Cabinet ALPHINOOR & CO se propose de vous accompagner dans l’encadrement de vos savoirs traditionnels, afin de les mettre à l’abri de toutes utilisations illicites, en vous orientant vers la meilleure option de protection.
Nos Services
Acquisition des droits
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
Défense des droits
Contentieux, Lutte anti contrefaçon, Surveillance
Valorisation
Benchmark PI, Audit P.I, Transfert de technologie, Evaluation financière, Rédaction des contrats
Formation
Marques, modèles et déssins, Inventions Noms commerciaux, obtention végétales, savoirs traditionnels.
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Foire aux questions
Quel intérêt à faire protéger son savoir traditionnel ?
Dans le contexte d’une économie mondialisée, les ressources biologiques et culturelles sont devenues de véritables produits dont la valeur marchande sans cesse croissante attire la convoitise des groupes privés et des pays industrialisés. Il est ainsi devenu indispensable de s’assurer de la protection juridique non seulement de ces ressources mais également des savoirs traditionnels qui en résultent. Ces derniers revêtent aujourd’hui une importance considérable dès lors qu’ils constituent, selon les termes de l’Organisation mondiale du commerce, une « ressource mondiale précieuse », ce dont il faut déduire qu’il « est dans l’intérêt général de l’humanité de créer les conditions qui soient favorables à leur préservation et au maintien de la vitalité des peuples et des communautés qui sont à l’origine de ces savoirs et les développent ».
Comment protéger des savoirs traditionnels ?
Pour protéger les savoirs traditionnels, il faut avant tout protéger les droits de leurs détenteurs, les peuples autochtones. Quand leurs territoires sont reconnus, leurs ressources protégées, leurs langues, identités et cultures mises en valeur (y compris dans l’enseignement scolaire) et leur droit à l’autodétermination dument respecté, leurs savoirs s’épanouissent.