Valorisation

Certains titulaires de titres de PI ayant acquis des droits sur leurs actifs ont parfois du mal à en tirer profit. Pourtant le droit   exclusif résultant de l’enregistrement offre au titulaire plusieurs formes d’exploitation lui permettant d’engranger des bénéfices. Il s’agit par exemple de la vente à travers des contrats (cession), de la concession de licence (licences), des contrats de franchise etc... Dans la cession, une personne appelée le cédant transfère la propriété du droit sur la marque au profit d’une autre personne appelée le cessionnaire moyennant versement d’une contrepartie en argent. La licence quant à elle consiste en une convention par laquelle une personne appelée le Concédant, autorise l’exploitation totale ou partielle de sa marque par une autre personne appelée le Licencié moyennant une rémunération.

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