Noms commerciaux

Un nom commercial est la dénomination sous laquelle est connue et exploitée un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole. La protection du nom commercial peut se faire soit par le simple usage, soit par l'enregistrement auprès de l'OAPI. Le cabinet Alphinoor & Co intervient dans tous les domaines du droit des marques, du dépôt, à l’acquisition des droits jusqu’aux phases contentieuses en passant par le maintien des droits, leur valorisation et la veille juridique.

• Etudes préalables (Recherche d’antériorités et similitudes)
• Acquisitions des droits (Formalités administratives de dépôt ; Gestion des objections administratives, lettres officielles et transmission des titres officiels, suivi des publications)
• Maintien des droits (Formalité administrative de renouvellement et mise à jour de la titularité)