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Brevets d'invention

Un brevet d’invention est un document officiel qui constitue un outil juridique permettant de protéger les résultats de la recherche scientifique et technique. Il est le principal outil de protection de vos innovations technologiques et permet de valoriser les investissements en conférant le droit exclusif d’exploitation à l’inventeur ou son employeur, le cas échéant. Le brevet d’invention vous assure un monopole pendant 20 ans. Le Cabinet Alphinoor & Co traite toutes les problématiques relatives aux brevets d’invention de la demande de brevet à son obtention en passant par l’examen des critères de brevetabilité et vous propose des solutions adaptées à chaque phase de votre projet.

  • Etudes préalables (Recherche d’antériorités, Étude de brevetabilité de votre invention, rédaction des mémoires)
  • Acquisitions des droits (dépôt des demandes de brevet, Suivi des procédures d’examen devant l’Office jusqu’à la délivrance du brevet d’invention, suivi de la publication)
  • Maintien des droits : Suivi de paiement des annuités
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