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Certification

La marque de certification est un signe propre à distinguer les produits ou services pour lesquels la matière, le mode de fabrication des produits ou de prestation des services, la qualité, la précision ou d’autres caractéristiques, à l’exception de la provenance géographique, sont certifiés par le titulaire de la marque par rapport aux produits ou services qui ne bénéficient pas d’une telle certification. Elle garantit que certains produits et services possèdent des caractéristiques spécifiques et permet d'attester de la conformité (d'un produit, d'une transformation, d'un service, d'un processus, d'une entreprise...) à un référentiel de certification (norme, règlementation, cahier des charges, etc.).

La marque de certification est d’abord une marque collective dite simple en ce qu’elle peut être exploitée par toute personne respectant un règlement d’usage établi par le propriétaire de la marque (groupement de producteurs, autorité nationale compétente, association). Puis le respect du cahier des charges (encore appelé règlement d’usage) homologué, instaure un système de contrôle qui fait d’elle une marque collective de certification.

La certification consiste pour le titulaire en une attestation de la conformité de ses produits ou services à un ensemble de caractéristiques. Par exemple que ceux-ci sont élaborés d'une certaine façon ou qu'ils répondent à certains critères de qualité. En principe, toutes les caractéristiques possibles et imaginables peuvent être certifiées de cette manière, à l'exception de la provenance géographique des produits ou services. N'importe qui peut être le titulaire d'une marque de certification pourvu qu'il ne fournisse pas lui-même les produits ou services certifiés.  Un règlement d'usage de la marque de certification doit être joint lors du dépôt, comme dans le cas de la marque collective.

Le Cabinet Alphinoor & Co se propose de vous accompagner dans la rédaction de vos règlements d’usage ou vos cahiers de charges, dans la procédure de dépôt de vos marques collectives auprès de l’OAPI et vous assister en qualité d’investigateur indépendant aux fins de contrôle de toutes utilisations illicites de vos marques collectives et de certification.

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